Confinement Octobre 2020 - informations officielles
Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l'actualité, n'hésitez pas à le consulter régulièrement
Attestations de déplacement
- attestation dérogatoire numérique
- attestation dérogatoire
- justificatif de déplacement
- justificatif de déplacement scolaire
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Attestation en FALC
Site du gouvernement sur le confinement
- Lien sur le site du gouvernement - confinement
- Lien sur la rubrique handicap - site du gouvernement
- Lien sur le site handicap.gouv : communiqué de presse
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
- Lien sur le site du Ministère du travail - protocole national pour les employeurs
- Conseils et bonnes pratiques au travail
Télétravail
- Lien sur le site du Ministère du travail- rubrique télétravail 09.11.2020
- Lien sur le site du Ministère du travail- rubrique télétravail 01.12.2020
Communiqué de presse : Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.
Foire aux questions Pôle emploi - confinement
Foire aux questions "reprise de l'épidémie" Handicap.gouv
Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA
Activité partielle – chômage partiel
Liste des personnes vulnérables
Décret du 10 novembre
Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
PDF, 148Ko
Décret sur le confinement
Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
PDF, 280Ko
