FIPHFP : Interventions du FIPHFP : mise à jour Mai 2018

Pour répondre aux exigences de la Convention d’objectifs et de gestion (COG ) du FIPHFP pour 2014-2018, le Comité national du FIPHFP a souhaité faire évoluer son catalogue des aides et bâtir une offre de financement plus adaptée, cohérente et innovante pour les employeurs publics. Établi en 2006 lors de la création du Fonds, le catalogue des aides nécessitait une adaptation à la lumière du retour d’expérience des dix dernières années.

Les principaux objectifs de ce projet sont de :

rationaliser l’offre de financement ; revoir le contenu et la pertinence du catalogue ; s’assurer de l’adéquation entre les besoins des employeurs et les aides proposées ; améliorer la pédagogie, la lisibilité et la communication du catalogue. Ce nouveau catalogue suit une logique de parcours de vie personnel et professionnel d’une personne en situation de handicap.

Pour une meilleure cohérence, les besoins de la personne et du collectif de travail sont organisés en 10 entrées thématiques et regroupés autour de 3 objectifs :

1. Favoriser l’accès à l’emploi :
   • A. Favoriser l’accès aux aides destinées à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap
   • B. Améliorer les conditions de transport
   • C. Renforcer l’accessibilité des lieux de travail et l’accessibilité bâtimentaire
2. Créer les conditions de succès de l’insertion et du maintien dans l’emploi :
   • A. Accompagner l’employeur dans le développement d’une politique handicap
   • B. Recruter un collaborateur en situation de handicap
   • C. Aménager le poste de travail d’une personne en situation de handicap
   • D. Accompagner les personnes en situation de handicap via des aides humaines
   • E. Renforcer l’accessibilité numérique
3. Assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail :
   • A. Former les personnes en situation de handicap
   • B. Informer, sensibiliser les former les collaborateurs

Peuvent faire l’objet de financements par le fonds les actions suivantes proposées par les employeurs publics :

-Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ; - Les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ; - Les aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ; -La formation et l’information des travailleurs handicapés ; -La formation et l’information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés ; -Les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 323-4-1 du code du travail ; -Les dépenses d’études entrant dans la mission du fonds ; -Les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels et celles visant à favoriser l’accessibilité numérique des systèmes d’information, de communication et de gestion développés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Le calendrier de mise en production du nouveau système d’information du FIPHFP est décalé. Afin de vous permettre de déposer des demandes de financement aides et accessibilité, l’accès à e-services sera remis en fonction à compter du 1er février 2017.

Les modalités de saisie restent inchangées, en revanche, les demandes d’aides s’appuieront sur le nouveau catalogue des interventions en ligne sur le site du FIPHFP : http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Interventions-du-FIPHFP

Afin d’améliorer les conditions de traitements, vous devez transmettre les dossiers complets par courriel à l’adresse suivante :pieces_justificatives_FIPHFP@caissedesdepots.fr

Nous vous communiquerons ultérieurement la date d’ouverture du nouveau système d’information.