Entreprises adaptées : CAP VERS L’ENTREPRISE INCLUSIVE

Un "+" pour :

Les travailleurs handicapés :

Créées en 2005, les entreprises adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et publics.

Les entreprises :

En proposant des fournitures et des prestations de service, pour les employeurs privés et publics, les EA sont une des réponses sociales pour l’emploi de travailleurs handicapés. Elles peuvent également proposer du placement et de l’accompagnement aux entreprises souhaitant recruter des salariés en situation de handicap.

2 objectifs principaux

Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises adaptées se réforment

Un changement d’échelle des entreprises adaptées :

• Au service de l’emploi des travailleurs handicapés, notamment en se positionnant en solution RH pour les autres employeurs
• Au service du développement économique des territoires dans une logique de filière en développant leurs activités.

Un renforcement de leur modèle inclusif

Prônant le développement de leurs missions d’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics afin de déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité

5 leviers

L’augmentation et la modulation des compensations attribuées par l’État,

en fonction de l’âge du salarié handicapé, afin de mieux accompagner les déroulements de carrière au sein de l’entreprise adaptée.

En 2021, des aides au poste pour un montant unitaire de :

• 15 785 € pour les salariés de moins de 50 ans ;
• de 15 942 € pour les salariés de 50 à 55 ans ;
• de 16 351 € pour les salariés de 56 ans et plus.

La rénovation du dispositif de mise à disposition aux entreprises hors EA facilitant la coconstruction des projets professionnels en lien avec l’entreprise utilisatrice.

En 2021 : nouvelles aides à l’accompagnement pour un montant annuel unitaire de 4 190 €.

L’émergence d’une nouvelle forme d’emploi le CDD Tremplin (expérimentation en cours jusqu’à fin 2022)

Elle offre à des travailleurs handicapés au sein d’EA volontaires, au cours d’un CDD spécifique (24 mois maximum), la possibilité de multiplier les expériences professionnelles et d’accéder à des formations (qualifiantes ou pré-qualifiantes), dans le cadre d’un accompagnement individualisé renforcé, leur permettant la construction d’un projet professionnel vers un autre employeur.

Cette expérimentation s’accompagne d’un effort en faveur de la formation des salariés en CDD tremplin ou en EATT, à travers les financement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) en entreprise adaptées.

En 2021 : le montant d’aide incluant le CDD Tremplin et le PIC EA peut aller jusqu’a 18 086 €, soit 10 751 € d’aide au poste + 7 335,71 € d’aide à la formation.

La mise en oeuvre de nouvelles formes d’entreprises adaptées (depuis le 2e semestre 2019) à travers le lancement de l’Entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).

En 2021 : de nouvelles aides pour un montant annuel unitaire de 4 570 € pour l’EATT.

La mise en place de nouvelles modalités de valorisation des achats auprès des entreprises adaptées pour les entreprises clientes (à compter du 1er janvier 2020)

dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qui seront incitatives et simplifiées. L’entreprise cliente pourra déduire de sa contribution 30 % des coûts de main-d’oeuvre issus de la facture de l’entreprise adaptée, dans une limite modulée selon son taux d’emploi des travailleurs handicapés (plafond égal à 50 % de la contribution due si ce taux est inférieur à 3 % et à 75 % de la contribution due si ce taux est égal ou supérieur à 3 %). Ainsi, l’entreprise qui emploie directement des travailleurs handicapés sera d’autant plus incitée à recourir à la sous-traitance.