Handicap et emploi | les 5 mesures-clés

En France, 500 000 personnes handicapées sont inscrites à Pôle emploi. Leur taux de chômage est deux fois supérieur à la moyenne nationale. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés stagne depuis des années dans les entreprises. Enfin, les jeunes personnes en situation de handicap ne représentent qu’1% des apprentis. Le Gouvernement veut agir pour développer les compétences et l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Crédits photos : Ministère sociaux/DICOM/Zihnioglu Kamil /Sipa Press

1. Simplifier les démarches des entreprises

Aujourd’hui, pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises doivent renseigner 5 formulaires et une centaine de rubriques et calculer leur obligation d’emploi et leur contribution. A compter du 1er janvier 2020, un employeur verra ses démarches simplifiées. Le calcul de l’obligation d’emploi sera automatisé (via la déclaration sociale nominative). Il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole.

2. Mieux accompagner les entreprises dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés

pour l’insertion et le maintien dans l’emploi : un réseau par département Cap emploi – SAMETH depuis le 1er janvier ; sur le volet service public de l’emploi : Pôle emploi et des missions locales fédérant l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ; l’emploi accompagné généralisé associant l’offre médico-sociale et l’aide à la recherche d’emploi. L’emploi accompagné L’objectif est un accompagnement global des travailleurs handicapés pour l’accès et le maintien dans l’emploi par un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle des personnes. Pour les employeurs, cela se traduit par un appui spécifique. Depuis le 1er janvier 2018, des opérateurs ont été sélectionnés par les agences régionales de santé via des appels à projets.

3. La mobilisation des entreprises

Les accords collectifs handicap, dits « agréés », auront une durée de 3 ans et ne pourront être renouvelés qu’une fois. Les entreprises seront ainsi incitées à atteindre le taux de 6% au terme de ces 6 années. Pour inciter les employeurs à intégrer des handicapés dans leur collectif de travail, et casser les stéréotypes en vue d’un emploi durable, tous les handicapés travaillant dans une entreprise seront pris en compte pour l’atteinte des 6% quel que soit leur statut : stagiaire, personnes en périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants.

Et aussi

• « mesurer pour progresser » : à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises déclareront leur effort en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés : cette obligation déclarative permettra de rendre visible l’effort des TPE et de renforcer la mobilisation collective ;
• « débattre et agir » : tous les cinq ans, un grand débat parlementaire appréciera l’impact de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées (notamment le taux de l’obligation d’emploi) ;
• « faire confiance au dialogue social comme effet-levier pour l’embauche de personnes handicapées »

4. L’accès à l’apprentissage développé

Seuls 1,2% des apprentis sont des travailleurs handicapés alors que cette voie constitue un outil privilégié d’insertion professionnelle. Les référents handicap seront généralisés dans les CFA. Chaque CFA percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap. Les enseignements et les postes de travail seront ainsi adaptés.

5. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour se former et sécuriser l’accès à l’emploi

Près des deux tiers des demandeurs d’emploi handicapés ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP/BEP et les trois quarts n’ont pas le bac. L’appel à projets « 100% inclusion » du Plan d’investissement dans les compétences bénéficiera aux jeunes handicapés dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales à revitaliser.

Une première phase de concertation

La présentation du volet handicap du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a eu lieu en conclusion de la première phase de la concertation destinée à réformer la politique de l’emploi en faveur des personnes handicapées, en présence des partenaires sociaux du secteur privé et des associations.