Sénat : un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap

La commission des affaires sociales du Sénat, en présence de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé le 25 janvier 2018 un groupe de travail présidé par M. Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres) et composé de M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales (Les Républicains – Vaucluse), Mme Michelle Meunier (SOCR – Loire-Atlantique), Mme Nassimah Dindar (UC – La Réunion), M. Michel Amiel (LaREM – Bouches-du-Rhône), M. Stéphane Artano (RDSE -Saint-Pierre-et-Miquelon), M. Dominique Watrin (CRCE – Pas-de-Calais) et M. Daniel Chasseing (Les Indépendants – Corrèze).

Le Gouvernement actuel a hérité d’un certain nombre de dossiers en matière de handicap dont la précédente majorité s’était saisie sans tous les mener à leur terme. Ces chantiers s’inspiraient en grande partie des conclusions du rapport Piveteau rendu en 2013, qui préconise un profond changement de paradigme dans la prise en charge des personnes handicapées, dont le projet personnel devait désormais constituer le fil rouge du parcours de vie. « Réponse accompagnée pour tous », plan d’accompagnement global, fonds d’amorçage sont autant de dispositifs initiés dans les dernières années du quinquennat précédent et qui, bien qu’animés d’intentions louables, ne paraissent pas encore de nature à incarner la grande réforme d’ensemble que le secteur et les personnes handicapées attendent.

Le groupe de travail de la commission des affaires sociales se donne pour objectif d’examiner une thématique sans doute un peu plus austère, mais tout aussi fondamentale : celle du financement de la prise en charge. En prolongement de l’exercice auquel le Parlement se livre chaque année lors de l’examen des crédits de l’Ondam médico-social, il apparaît important au groupe de travail d’approfondir le contrôle de ces crédits, ordinairement effectué dans un délai très contraint. Plusieurs problèmes, déjà soulevés à l’occasion d’un rapport présenté en décembre 2016 par Philippe Mouiller et Claire-Lise Campion sur l’exil de personnes handicapées en Belgique, paraissent devoir être rapidement traités. La fongibilité des dotations de l’assurance maladie, l’impératif du décloisonnement des financements, l’aberration administrative des services et établissements cofinancés en constituent quelques exemples. En matière de financement, les réformes menées jusqu’ici se sont malheureusement contentées d’une action de surface, sans jamais interroger la profondeur de certains dysfonctionnements.

Par ailleurs, le groupe de travail s’est également donné pour mission de faire une partie de la lumière sur le projet de réforme de la tarification du secteur du handicap, dont la représentation nationale ne connaît jusqu’ici que le nom : Serafin-PH. Ponctuellement évoqué à chaque PLFSS, promis à des échéances variables entre 2020 et 2022, ce grand projet aux impacts nécessairement majeurs n’a pour l’heure pratiquement pas été présenté aux parlementaires, pourtant fréquemment interpellés sur les carences de l’offre de places dans leurs territoires et de ce fait à même d’éclairer la préparation de cette réforme.