Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 : restitution des 5 chantiers nationaux

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Le 10 juillet, devant le CNCPH et en présence de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux mis en place dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap sont venus restituer le résultat de leurs travaux. Ces cinq chantiers ont fait l’objet d’une étroite concertation avec tous les acteurs : les personnes en situation de handicap et leurs représentants, les associations, les administrations centrales, les agences régionales de santé, les parlementaires ou encore les départements. Au total, plus de 800 personnes se sont mobilisées

Lancée le 3 décembre 2018, la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 s’est organisée autour de trois volets :

• la labellisation des actions citoyennes sur les territoires (500 à ce jour) ;
• des déplacements des ministres à la rencontre des citoyens ;
• le lancement de 5 chantiers nationaux : améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants ; rénover la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes ; faire évoluer les Maisons départementales du handicap ; prévenir les départs non souhaités en Belgique ; assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques.

Ces 5 chantiers portent tous des propositions à la fois nombreuses et de qualité pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, priorité du quinquennat. Le Gouvernement va procéder à leur examen attentif, en lien avec les départements, pour une amélioration concrète de la vie des personnes et de leurs familles.

Lors de la restitution, Sophie Cluzel a rappelé : « Nous devons changer la vie des personnes en situation de handicap en leur simplifiant les démarches administratives. Je suivrai personnellement l’octroi des droits à vie, pour les personnes dont le handicap ne présente pas de perspective d’évolution favorable. Cette mesure représente une avancée formidable pour la dignité de chacun ».

Plus globalement, les conditions doivent pouvoir être trouvées d’un pacte de confiance, d’appui et d’exigence renouvelé entre l’Etat et les départements sur l’activité des MDPH, pour une qualité de service à la fois équitable sur l’ensemble du territoire national, améliorée pour toutes les familles et permettant des solutions adaptées pour les personnes. C’est en améliorant le fonctionnement des MDPH, que nous améliorerons le parcours des personnes.

Aussi, l’Etat souhaite s’engager, avec les départements principalement concernés, pour éviter les départs des adultes handicapés vers la Belgique, qui sont aujourd’hui plus de 6000 dans les établissements wallons. Il convient de mettre fin à cette séparation forcée des familles. Il s’agira de définir les conditions permettant d’offrir à la fois des alternatives à ce départ par le développement de solutions nouvelles sur le territoire français, et des garanties de qualité d’accompagnement pour ceux qui souhaitent rester dans ces établissements.

Les travaux doivent en outre permettre de progresser sur les besoins de compensation non couverts aujourd’hui, comme l’accompagnement des parents handicapés pour qu’ils bénéficient d’une parentalité ordinaire, ou encore une meilleure lisibilité et adaptation des aides dédiées aux enfants en situation de handicap dont la prise en charge précoce constitue un enjeu fort. Pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, une mission sera engagée à la rentrée pour renforcer leur accès aux aides techniques et numériques.

Enfin, le prochain renouvellement du CNCPH doit permettre d’en conforter encore le rôle, sachant que la légitimité de ce dernier s’est fortement affirmée ces dernières années, en lien avec les administrations. En particulier, il s’agira d’assurer la pleine participation des personnes en situation de handicap et de leurs représentants, pour tirer bénéfice de toute leur expertise.

Le handicap est l’affaire de tous. Etat, collectivités territoriales, associations gestionnaires sont en co-responsabilité pour changer la donne. Un travail sera engagé avec les associations autour d’un accord de méthode permettant de mobiliser au mieux l’expertise de chacun, et d’asseoir la complémentarité des actions.

Rendez-vous est donné à l’automne pour la tenue de la Conférence Nationale du Handicap 2019 « Tous concernés, tous mobilisés », à l’appui d’une nouvelle dynamique citoyenne, qui prendra la forme d’un « Forum national pour une société inclusive ».

Les 5 chantiers nationaux

L’ouverture de 5 chantiers nationaux, dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap, a été actée pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap grâce à :

• L’amélioration et la simplification de la compensation du handicap pour les enfants (rapporteurs : Daniel LENOIR, Inspecteur général des affaires sociales avec la participation d’Hervé DROAL, administrateur civil).
• La rénovation de la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes (co-rapporteurs : Marie-Pierre MARTIN, première vice-présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire et Cécile TAGLIANA, Direction générale de la cohésion sociale).
• L’évolution des Maisons départementales du handicap (co-rapporteurs : Corinne SEGRETAIN, conseillère départementale de la Mayenne et Stéphane CORBIN, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
• La prévention des départs non souhaités en Belgique (co-rapporteurs : Edith CHRISTOPHE, Agence Régionale de Santé de Grand Est et Martine DUPONT-COPPIN, Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France).
• La participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques (Thierry Michels, député du Bas-Rhin 1ère circonscription, et Carine Radian, Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées).