Objectif plein emploi | Présentation du projet de loi
Mercredi 7 juin, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi pour le plein emploi.
Après une première étape à travers la loi visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail promulguée en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi.
Ce projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin, et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.
Le projet de loi vise à déployer les grands principes qui doivent permettre une amélioration substantielle de l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises. Il permettra d’organiser la coopération des acteurs, au bénéfice des usagers. En mettant en place les moyens et la gouvernance qui contribueront à l’atteinte de l’objectif de plein emploi, la France se dotera d’un système qui permettra réellement d’aider chaque personne à accéder à l’autonomie et à la dignité par le travail et à chaque entreprise de recruter dans un contexte où nombre d’entre elles indiquent rencontrer des difficultés pour pourvoir leurs postes. En contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée.
C’est pour répondre à ce défi que le Gouvernement a érigé France Travail comme politique prioritaire, en nommant Thibaut Guilly, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises à la tête d’une large mission de concertation et de préfiguration. Le rapport rendu le 17 avril à Olivier Dussopt, est le fruit de cette concertation qui a associé au niveau national et territorial des représentants des collectivités territoriales, des élus, des partenaires sociaux, des acteurs privés (notamment des entreprises, associations…), des représentants de l’ensemble des opérateurs concernés ainsi que des administrations. Il détaille 10 principes clés d’action et avance 99 propositions.
Sur le temps plus long, en se dotant d’un système plus agile et transversal, renforcé par un pilotage par les résultats, la France sera plus à même de répondre aux transformations profondes que connaît le monde du travail aujourd’hui, aux enjeux de compétences et aux défis technologiques et environnementaux qui se posent dans les territoires. C’est tout l’objet de ce projet de loi.
