Rapport DGT : L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023
Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, une enquête annuelle dématérialisée permet de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). Cette enquête, pilotée par la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, est renseignée par les directions des SPST interentreprises et des SPST autonomes (SPSTA) sur un outil numérique dédié. Les données des services de santé au travail en agriculture (SSTA), sont également transmises à la DGT par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ces données permettent à l’administration d’avoir une meilleure connaissance, consolidée au niveau national, de l’activité des SPST et des SSTA, et de leur fonctionnement. Elles constituent également un moyen d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la loi du 2 août 2021. Elles permettent d'établir le coût moyen de l’offre socle de l’ensemble des services, pour les SPST interentreprises, qui est fixé chaque année par arrêté. Elles sont également utiles pour les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans le cadre de la gestion des agréments des services.
À ce titre cette enquête remplace désormais les rapports d’activité médicale et rapports d’activité financière. Elle constitue une obligation réglementaire qui s’impose à chaque SPST, vérifiée lors de la délivrance de l’agrément.
Champ de l’étude
Le rapport porte sur l’ensemble des services de prévention et de santé au travail en France, composé de 176 SPST interentreprises et 414 SPST autonomes en 2023, recensés auprès des DREETS en charge de l’agrément de ces services, ainsi que de 35 SSTA. La liste des SPST ayant répondu à l’étude, soit 171 SPSTI et 287 SPSTA, comprend les SPST ayant validé leur réponse à l’ensemble des champs obligatoires de leur questionnaire, le questionnaire SPSTI ou le questionnaire SPSTA selon la nature du service.
Les données présentées portent sur l’année 2023. Elles peuvent concerner l’ensemble de l’année civile ou être arrêtées à une date particulière, au 31 décembre par exemple.
Administration des questionnaires
L’enquête a été administrée entre les mois d’avril et d’août 2024. Les questionnaires ont été auto- administrés à partir d’une interface web, développée sous le logiciel Solen. Une première relance à l’ensemble des destinataires a été effectuée par courrier électronique au mois de juin et une seconde au mois de juillet. Des relances ciblées, téléphoniques ou par mail, ont également été effectuées par les DREETS au mois de juillet. Les données ainsi collectées ont été validées (contrôles de cohérence) par les services de de la DGT jusqu’en octobre 2024.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 20 décembre 2024.
Modes de calcul
Les données présentées dans le présent rapport se fondent uniquement sur les déclarations des SPST. Les données sur l’ensemble des répondants sont calculées à partir de sommes et de pourcentages. Les calculs opérés sont effectués à partir des données déclarées par les SPST répondants et ne constituent donc pas une vision exacte de la réalité. Il n'y a pas d’extrapolation à l’ensemble de la population.
