Textes de Loi
Textes de Loi • 24 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère person
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi
Textes de Loi • 8 janvier 2025
Décret no 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l’inscription, à l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi
Décret no 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l’inscription, à l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 27 décembre 2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve rép
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du CNE relative à la liste des informations relatives aux décisions d’orientation et à la mise en oeuvre des critères
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic global
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 5 juillet 2024
INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi (Métropole et Outre-mer)
Textes de Loi • 28 juin 2024
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Textes de Loi • 20 juin 2024
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Textes de Loi • 22 mars 2024
