Textes de Loi
Textes de Loi • 17 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat
Textes de Loi • 24 février 2025
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 24 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère person
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi
Textes de Loi • 8 janvier 2025
Décret no 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l’inscription, à l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi
Décret no 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l’inscription, à l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 27 décembre 2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve rép
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du CNE relative à la liste des informations relatives aux décisions d’orientation et à la mise en oeuvre des critères
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic global
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 5 juillet 2024
INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi (Métropole et Outre-mer)
Textes de Loi • 28 juin 2024
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
