2022
Textes de Loi • 13 janvier 2023
Décret no 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Décret no 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Textes de Loi • 16 décembre 2022
Décret no 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Décret no 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Textes de Loi • 1 décembre 2022
Arrêté du 17 novembre 2022 sur la mise en oeuvre du decret-du-2-octobre-2020-relatif-aux-espo-esrp
Arrêté du 17 novembre 2022 sur la mise en oeuvre du decret-du-2-octobre-2020-relatif-aux-espo-esrp
Textes de Loi • 4 novembre 2022
Décret no 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national
Décret no 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Textes de Loi • 29 août 2022
Décret no 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel
Décret no 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap»
Textes de Loi • 20 mai 2022
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Textes de Loi • 11 mai 2022
Instruction 26 avril 2022 : modalité de mise en oeuvre des cellules de prévention au de la desinsertion professionnelle au sein des SPSTI
Instruction 26 avril 2022 : modalité de mise en oeuvre des cellules de prévention au de la desinsertion professionnelle au sein des SPSTI
Textes de Loi • 11 mai 2022
Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle
Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Textes de Loi • 11 mai 2022
Décret no 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
Décret no 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
Textes de Loi • 11 mai 2022
Décret no 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Décret no 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Textes de Loi • 26 avril 2022
Décret no 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Décret no 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Textes de Loi • 26 avril 2022
Décret no 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l’amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
Décret no 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l’amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
