2024
Textes de Loi • 27 décembre 2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve rép
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du CNE relative à la liste des informations relatives aux décisions d’orientation et à la mise en oeuvre des critères
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic global
Textes de Loi • 9 décembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 5 juillet 2024
INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi (Métropole et Outre-mer)
Textes de Loi • 28 juin 2024
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Textes de Loi • 20 juin 2024
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Textes de Loi • 22 mars 2024
Décret no 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi
Textes de Loi • 16 février 2024
