2024
Textes de Loi • 5 juillet 2024
INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi (Métropole et Outre-mer)
Textes de Loi • 28 juin 2024
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
Décret no 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Textes de Loi • 20 juin 2024
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Textes de Loi • 22 mars 2024
Décret no 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi
Textes de Loi • 16 février 2024
