2025
Textes de Loi • 24 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère person
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
Textes de Loi • 23 janvier 2025
