2025
Textes de Loi • 18 avril 2025
Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Textes de Loi • 17 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat
Textes de Loi • 24 février 2025
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Décret no 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 24 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l’article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi
Textes de Loi • 23 janvier 2025
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère person
Décret no 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d’information de l’opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
Textes de Loi • 23 janvier 2025
