Textes de Loi
Textes de Loi • 1 janvier 2018
Lois emploi et handicap
Découvrez les textes de Loi qui encadrent l'activité des Cap emploi
Textes de Loi • 23 novembre 2017
Emploi accompagné : arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d’emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l’article L. 53
Textes de Loi • 14 avril 2017
Emploi accompagné : circulaire ministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret
Textes de Loi • 23 décembre 2016
Emploi accompagné : décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs h
Textes de Loi • 2 octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015
Décret n°2015-1224 du 02 Octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
Textes de Loi • 2 octobre 2014
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
