Textes de Loi
Textes de Loi • 20 juin 2024
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Décret no 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
Textes de Loi • 22 mars 2024
Décret no 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi
Textes de Loi • 16 février 2024
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
Textes de Loi • 1 janvier 2024
LOI no 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Textes de Loi • 30 juin 2023
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Textes de Loi • 24 avril 2023
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Textes de Loi • 31 mars 2023
CIRCULAIRE N° CABINET/2023/8 du 13 janvier 2023 relative au rôle et aux missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture
CIRCULAIRE N° CABINET/2023/8 du 13 janvier 2023 relative au rôle et aux missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture
Textes de Loi • 31 mars 2023
Décret no 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et
Décret no 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion
Textes de Loi • 14 mars 2023
Décret no 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle
Textes de Loi • 13 janvier 2023
Décret no 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Décret no 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion
Textes de Loi • 16 décembre 2022
Décret no 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Décret no 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Textes de Loi • 1 décembre 2022
Arrêté du 17 novembre 2022 sur la mise en oeuvre du decret-du-2-octobre-2020-relatif-aux-espo-esrp
Arrêté du 17 novembre 2022 sur la mise en oeuvre du decret-du-2-octobre-2020-relatif-aux-espo-esrp
