Textes de Loi
Textes de Loi • 3 septembre 2021
Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
Textes de Loi • 3 septembre 2021
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3
Textes de Loi • 2 août 2021
Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Décret no 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Textes de Loi • 15 juillet 2021
Décret no 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Textes de Loi • 18 juin 2021
INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2021/126 du 17 juin 2021 relative à la mise en place d'une nouvelle aide financière à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif
Textes de Loi • 16 juin 2021
Décret no 2021 751 du 11 juin 2021 modifiant le décret no 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagn
Textes de Loi • 21 mai 2021
Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
Textes de Loi • 18 mai 2021
Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Décret no 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret no 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Textes de Loi • 10 mai 2021
Arrêtés préfectoraux prenant en compte l’extension des durées hebdomadaires sur des fourchettes de 20h – 30h pour les PEC Jeunes et les PEC QPV ZRR et de 20h – 35h pour les CIE Jeunes
Textes de Loi • 25 février 2021
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Textes de Loi • 18 février 2021
Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi
Circulaire n°DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Textes de Loi • 4 février 2021
Instruction 11 janvier 2021 "transitions collectives" France Relance
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance
