Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation -expérimentation entreprises adaptées de travail temporaire
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Décret no 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées
de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation