Les représentations institutionnelles de Cheops

GOUVERNANCE ET REPRÉSENTATION

CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPÉES

Cheops est membre de la commission emploi du CNCPH. Les réunions mensuelles, permettent de contribuer aux études des projets de loi, textes législatifs et décrets mais également aux écrits et notes produits par la commission. Cheops représente les Cap emploi et leur expertise. La représentation de Cheops est assurée par la Déléguée Générale.

Commission des politiques d’intervention de l’Agefiph

Depuis 2020, Cheops participe aux travaux de la Commission des Politiques d’Intervention de l’Agefiph. La représentation est assurée par un membre du Bureau national de Cheops également en charge de l’animation des sujets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien dans et en emploi. La CPI est l’une des cinq commissions de l’Agefiph. Elle prépare et propose les nouvelles orientations, dresse le bilan des programmes d’intervention de l’Agefiph.

Comité national du Fiphfp

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu une représentation du service public de l’emploi au sein du comité national, organe de gouvernance du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp). C’est dans ce contexte, que Cheops, représenté par son Président et la Déléguée Générale participe au comité national du Fiphfp depuis mai 2020.

Collectif Handicap

Cheops est membre du collectif handicaps au côté des autres associations des personnes en situation de handicap. Cette participation permet de renforcer le lien avec l’ensemble des associations sur le champ de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cheops y est représenté par son Vice- Président et la Déléguée Générale.

Collectif France Emploi Accompagné

Membre fondateur du Collectif France Emploi Accompagné, Cheops appuie le dispositif en tant que membre du Conseil d’Administration et du Bureau. Cheops assure le lien avec les Cap emploi, acteurs du service public de l’emploi et signataires de la majorité des conventions avec les porteurs de l’emploi accompagné sur les territoires. Cheops participe aux comités techniques de préparation des copils et au comité de pilotage du dispositif au titre de membre du Service Public de l’Emploi. En outre, Cheops a mis en place un groupe de travail en interne composé de directions de Cap emploi et auquel est associé le CFEA en fonction des thématiques abordées.

COMITÉS NATIONAUX

COMITÉ NATIONAL POUR L’EMPLOI (CNE)

Le comité national pour l’emploi est issu de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il assure la concertation entre les membres du réseau, définit les orientations stratégiques, évalue les moyens alloués à la réalisation des actions, définit un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs, définit les critères d’orientation et établit les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l’évaluation des actions des membres du réseau et assure la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés. Cheops est membre permanent du CNE avec une voix consultative. Cheops participe également aux 4 commissions nationales issues du CNE :

La commission « Inclusion »
La commission « Indicateurs du Réseau Pour l’Emploi »
La commission « Système d’information »
La commission « Service du Réseau Pour l’Emploi »

Comité de pilotage de la convention quinquapartite

La convention quinquapartite entre l’Etat, l’Agefiph, le Fiphfp, France Travail et Cheops a été signée en novembre 2020. La convention, qui aborde notamment le rapprochement France Travail-Cap emploi, a comme périmètre d’intervention l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et l’appui aux employeurs publics et privés dans le recrutement et dans l’insertion dans l’emploi des nouveaux salariés et agents. Cette instance définit également les cibles des indicateurs France Travail-Cap emploi qui seront ensuite déclinées régionalement et à l’échelle des territoires.

Comité de pilotage de l’accord cadre national entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du SPE

Cheops est signataire de l’accord cadre national en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, en tant que représentant des Cap emploi, acteurs du SPE. Cet accord a été signé pour 5 ans et se termine en 2024. Un comité technique est réuni tous les trimestres afin d’échanger sur les actions engagées et les axes d’amélioration à entreprendre. Le nouvel accord cadre sera signé à l'été 2025